Intervention de François Commeinhes

Réunion du 17 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 12

Photo de François CommeinhesFrançois Commeinhes :

… ambition clairement exprimée à l’article 1er par la fameuse affirmation : « La politique de santé relève de la responsabilité de l’État ». Cela se traduit notamment par la montée en puissance des agences régionales de santé, à l’article 12 bis, et par la réduction du champ de la négociation conventionnelle, aux articles 39 et 40.

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