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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 17 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 12, amendement 885
Claude Bérit-Débat, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 885 rectifié, présenté par MM. Amiel, Mézard et Guérini, Mme Malherbe et MM. Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Requier et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
« Art. L. 1411 -11 -1. – Une équipe de soins primaires est un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins généralistes de premier recours définis à l’article L. 1411-11 et le cas échéant, de médecins de deuxième recours définis à l’article L. 1411-12, choisissant d’assurer leurs activités de soins de proximité sur un territoire et sur la base d’un projet de santé qu’ils élaborent. Elle peut prendre la forme d’une maison de santé libérale pluriprofessionnelle ou d’un centre de santé.
« Elle peut participer en lien avec l’agence régionale de santé, les universités, les établissements de santé et autres acteurs de santé à la recherche en santé.
La parole est à M. Guillaume Arnell.
