Intervention de Marisol Touraine

J’émets un avis défavorable sur ces deux amendements.

Je veux rappeler en quelques mots la philosophie de cet article 12, car je ne peux pas laisser dire que cet article serait l’exemple même d’une volonté politique d’imposer un modèle unique d’exercice de la médecine et de la pratique des soins dans notre pays. Ce discours ne correspond à aucune réalité, ni au texte, du reste.

Précisément, les communautés professionnelles proposées par cet article sont instaurées à l’initiative des professionnels de santé, elles prennent la forme que souhaitent ces professionnels et elles répondent à des enjeux locaux, à des enjeux territoriaux.

On peut donc faire l’hypothèse que, dans une région, dans un département ou dans un territoire infradépartemental, les organisations retenues différeront de celles de la région, du département ou du territoire d’à côté, soit parce que des initiatives préexistent et qu’il faut leur trouver un prolongement, soit parce que, au contraire, il faut les inventer. Cette démarche part ainsi des besoins des territoires et des attentes des professionnels de santé eux-mêmes.

Je ne peux donc pas laisser dire que nous avons là une espèce de modèle étatique qui – à l’instar de la dictée qui avait lieu à la même heure dans tous les lycées de France sous Napoléon – instaurerait, dans tous les territoires, la même organisation des professionnels de santé.

M. Daudigny a parfaitement raison de souligner qu’il s’agit de mettre en place des parcours. Les défis que M. Commeinhes a évoqués sont précisément ceux que nous relevons : la nécessité de la coopération et de la coordination entre les professionnels, autour de patients souvent vieillissants, souffrant de pathologies chroniques et qui attendent d’être pris en charge de manière globale et non cloisonnée, comme c’est le cas aujourd’hui.

Nous avons choisi l’expression de « communauté territoriale de professionnels de santé » à la suite d’échanges avec les professionnels. Elle nous paraît répondre à l’enjeu du moment et je regrette le choix de la commission de revenir au terme de « pôle », présent dans la loi HPST. Celui-ci est issu d’un certain état de la réflexion et de la mise en place de politiques, mais ne me semble plus conforme aux défis présents.

Pour en revenir aux amendements en discussion, proposer que les médecins spécialistes, c’est-à-dire les médecins de recours, intègrent les équipes de soins primaires me paraît tout de même un peu contradictoire !

Il ne s’agit pas de transformer le généraliste en « gare de triage », monsieur le président de la commission, mais d’en faire la colonne vertébrale de notre dispositif, le référent. Il devra évidemment nouer des contacts avec des professionnels spécialistes. C’est tout l’enjeu des communautés professionnelles territoriales !

Le médecin spécialiste, si les mots ont un sens, n’a rien à faire dans l’équipe de soins primaires ; en revanche, il a toute sa place dans les équipes territoriales des professionnels de santé, lesquelles résultent de la coopération entre des médecins généralistes, des kinésithérapeutes, des infirmières, des pharmaciens, des orthophonistes et, évidemment, des médecins de recours que sont les spécialistes.

Je demande donc le retrait de ces deux amendements ; à défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.