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Intervention de Roger Romani
Réunion du 8 octobre 2009 à 10h20
Communication relative à des commissions mixtes paritaires
Roger Romani, président :J’informe le Sénat que les commissions mixtes paritaires chargées de proposer des textes sur les dispositions restant en discussion respectivement du projet de loi pénitentiaire et du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers sont parvenues à l’adoption de textes communs.
