Intervention de Catherine Génisson

Je me suis déjà largement exprimée sur la nécessité de rétablir les communautés professionnelles territoriales de santé. Permettez-moi cependant un certain nombre de rappels.

Dans le cadre de la loi HPST, la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, ont été mises en place les agences régionales de santé, avec l’accord assez majoritaire, me semble-t-il, de l’ensemble des groupes politiques, que ce soit à l'Assemblée nationale ou au Sénat.

Outre le fait qu’il incombe à l’État de garantir l’égal accès de l’ensemble de nos concitoyens à des soins de qualité, il nous semblait important de prévoir, conformément à une logique de déconcentration, une plus grande proximité de l’administration de la santé sur l’ensemble des territoires.

De plus, autre point important, les agences régionales de santé ne portaient pas uniquement la responsabilité de l’hospitalisation, elles étaient également responsables du secteur médical et de l’ensemble du secteur médico-social, ce qui englobait tout le suivi de nos concitoyens.

Permettez-moi de répondre à certains arguments qui ont été avancés.

Le texte initial du Gouvernement prévoyait un « service territorial de santé au public ». Un certain nombre de professionnels de santé, les médecins généralistes en particulier, s’étaient émus de ce terme, comme vous l’avez souligné, madame la ministre, craignant une relation trop verticale avec l’agence régionale de santé et considérant, à juste titre, que l’initiative de la composition de ces communautés professionnelles territoriales de santé devait leur revenir. Ils estiment que les propositions doivent venir du terrain au regard de la diversité des professionnels de santé que vous avez décrite, madame la ministre.

En matière d’organisation de notre système de santé, ce rendez-vous est primordial. Je le répète, le médecin généraliste est le pivot dans un bassin de vie. En effet, comme cela a été souligné, les propositions diffèrent selon les bassins de vie.

Ma région, par exemple, présente un taux de prévalence des maladies cardiovasculaires et des maladies digestives, des pathologies très lourdes. La situation est sans doute différente ailleurs, où d’autres pathologies peuvent être plus prégnantes.

C’est pourquoi il importe de donner de la liberté et des responsabilités aux acteurs des territoires. Les communautés professionnelles territoriales de santé constituent un apport très important dans l’organisation de notre système de santé. Même s’il est normal, à un moment donné, que les agences régionales de santé examinent les propositions qui seront faites, elles n’auront pas la capacité – cela est bien précisé ! – d’imposer quoi que ce soit sur le terrain.