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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 17 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 12 bis
Claude Bérit-Débat, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 465 et 649.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
