Il s’agit d’un amendement de repli par rapport aux positions que j’ai défendues tout à l’heure.
Qu’il s’agisse des communautés professionnelles territoriales de santé ou des pôles de santé, l’objectif est d’assurer une meilleure coordination des acteurs de soins de premier recours. Si le projet de loi prévoit bien la participation à ces structures des professionnels de santé de premier ou de second recours et la possibilité d’y associer des acteurs du secteur médico-social, il ne prévoit pas la participation de représentants des usagers, qui détiennent pourtant une expertise intéressante des besoins de la population en matière de santé.
Je rappelle qu’il existe dans chaque région un conseil régional de santé, chargé de contribuer à la définition et à la mise en œuvre des politiques régionales de santé. Ces organismes évaluent la qualité des actions de santé menées dans la région et le respect des droits des malades et des usagers. Lieux uniques de débat à l’échelon régional, ils concourent à la définition des priorités régionales en matière de santé publique et d’organisation des soins. Cette démarche nous paraît intéressante. Elle mérite d’être renforcée et améliorée ; pour cela, la totalité des acteurs doivent être représentés et associés aux prises de décision.