Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 17 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 12 bis, amendement 43
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 43 rectifié, présenté par MM. Commeinhes, Charon et Calvet, Mme Deromedi, MM. Karoutchi, D. Robert, P. Leroy, Malhuret, César, B. Fournier et Houel et Mme Mélot, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les besoins de santé de la population sont pris en compte dans la constitution de la communauté professionnelle territoriale de santé. L’analyse de ces besoins de santé et la composition des communautés qui en résulte font l’objet d’une publication sur le site internet de l’agence régionale de santé.
La parole est à M. François Commeinhes.
