Intervention de Joël Labbé

Cet amendement tend à réintroduire dans le projet de loi le rôle d’incitation à la formation de pôles de santé confié à l’agence régionale de santé en cas de carence des initiatives locales. Le texte de la commission ne comporte aucune disposition permettant d’organiser la coordination des acteurs de santé, sociaux et médico-sociaux lorsque les professionnels de santé ne se constituent pas en pôles de santé. Notre amendement vise à faire participer l’ensemble des acteurs chargés de l’amélioration de l’état de santé des populations et de la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé aux pôles de santé, lorsque ceux-ci auront été créés sur l’initiative de la seule agence régionale de santé.

Par ailleurs, les conseils territoriaux de santé devraient également être consultés par l’agence régionale de santé lors de la création des pôles de santé, afin que l’ensemble des acteurs du système de santé y soient associés, notamment ceux du secteur social et médico-social. Il s’agit d’un impératif alors que l’aggravation de la précarité et de la pauvreté dans notre pays engendre non-recours ou difficultés d’accès aux soins pour les personnes en situation de vulnérabilité.