Intervention de Marisol Touraine

Comme l’a dit Mme Génisson, l’amendement n° 856 est un amendement d’appel. Sa logique est bien partagée par le Gouvernement, puisqu’il s’agit de renforcer la coopération entre les communautés professionnelles territoriales de santé et des formes innovantes d’organisation des soins ou des prises en charge, à l’image de l’expérimentation qui a eu lieu dans la région Pays-de-la-Loire.

Cependant, la rédaction de l’amendement aboutirait, me semble-t-il, à l’effet inverse de celui qui est recherché, c’est-à-dire à davantage rigidifier les coopérations plutôt qu’à les ouvrir à des formes innovantes.

C’est pourquoi, madame la sénatrice, je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement, tout en reconnaissant qu’il faut évidemment favoriser au maximum les expérimentations et les coopérations innovantes.

Le Gouvernement émettra logiquement un avis favorable sur les amendements n° 906, 1065 et 1073, ceux-ci visant à réintroduire des dispositions qui figuraient dans la rédaction initiale de l’article 12 bis, que la commission a supprimées alors qu’elles étaient bien utiles !

Ainsi, l’amendement n° 906 vise à réintroduire la possibilité de coopérations avec des acteurs médico-sociaux ou sociaux, ce qui va évidemment dans le sens du texte que défend le Gouvernement : il s’agit de décloisonner les coopérations non seulement entre les professionnels de santé, mais aussi entre le secteur sanitaire, le secteur médico-social et le secteur social. Le Gouvernement est donc favorable à cet amendement.

De la même façon, le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 1065, qui tend à rétablir la mention des services de la PMI, des services de santé scolaire et universitaire et des services de santé au travail, que la commission des affaires sociales du Sénat a supprimée.

Il en va de même pour l’amendement n° 1073, qui a pour objet de mieux intégrer les acteurs sociaux aux pôles de santé.

Le Gouvernement s’interroge sur l’amendement n° 1206 de la commission, qui vise à permettre la participation des professionnels des services de PMI au travail des pôles de santé. Mesdames et monsieur les rapporteurs, il eût été beaucoup plus simple de maintenir le texte initial, plutôt que de réintroduire ses dispositions petit bout par petit bout… Le Gouvernement s’en remettra à la sagesse du Sénat sur cet amendement : vous voilà pris au piège de vos contradictions !