Intervention de Marisol Touraine

En ce qui concerne les amendements n° 108 rectifié bis, 359 rectifié quater, 492 rectifié et 726, relatifs à la reconnaissance ou à la mise en place de l’expertise des représentants des usagers, je renvoie à l’article 38 du projet de loi, qui porte sur la démocratie sanitaire et définit la place des représentants des usagers. Le Gouvernement est défavorable à ces amendements.

L’amendement n° 43 rectifié, qui vise à faire en sorte que la constitution des communautés professionnelles territoriales de santé prenne en compte les besoins de santé de la population, dont l’analyse devra être publiée sur le site internet des ARS, correspond bien à l’esprit du projet de loi. Le Gouvernement est donc favorable à cet amendement.

Enfin, si je comprends bien l’idée des auteurs de l’amendement n° 1074 de rétablir le rôle de l’ARS en cas de carence des initiatives locales, rendre la consultation obligatoire, comme il est proposé, me gêne, car tout l’esprit du texte repose sur le caractère incitatif et facultatif de la démarche. Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettra un avis défavorable.