Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 17 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 12 bis, amendements 1065 1073

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

En conséquence, les amendements n° 1065 et 1073 n'ont plus d'objet.

Je mets aux voix l'amendement n° 1206.

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