Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 17 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 12 bis

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 108 rectifié bis, 359 rectifié quater, 492 rectifié et 726.

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