Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 17 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 12 bis, amendement 1074
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 1074 est retiré.
L'amendement n° 190 rectifié, présenté par MM. Barbier et Requier, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les organisations représentatives de professionnels de santé et les ordres professionnels concernés sont associés à la conclusion de ces contrats.
La parole est à M. Gilbert Barbier.
