Intervention de Alain Milon

Monsieur Barbier, vous proposez que les organisations représentatives professionnelles et les instances ordinales soient associées à la conclusion des contrats territoriaux de santé. Je tiens à rappeler que ces contrats visent à associer les ARS aux professionnels rassemblés sous la forme d’équipes de soins primaires et de pôles de santé, selon une logique opérationnelle et d’allocation de moyens. Afin d’encourager le développement de telles formes de coopération et de tels contrats, il semble à la commission opportun de ne pas alourdir leur formalisme, dans la mesure où, ces équipes pouvant rassembler des professionnels très divers, le nombre d’organisations concernées pourrait être potentiellement très important.

Cela ne fait pas obstacle à la mission de surveillance des conditions d’exercice de la profession incombant aux ordres, qui pourront l’exercer au plan individuel.

La commission sollicite donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.