Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 17 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 12 ter A

Marisol Touraine, ministre :

Mme Yonnet invoque la nécessité d’associer les collectivités territoriales, les ARS et l’ensemble des acteurs concernés pour engager des dynamiques visant à favoriser l’installation de professionnels de santé dans les zones peu denses afin de remédier à la désertification médicale. C’est précisément tout l’enjeu du pacte territoire-santé.

Même si je souscris à l’objectif qui est le vôtre, madame Yonnet, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, dans la mesure où il est déjà prévu que l’ARS puisse conclure des contrats territoriaux de santé avec les équipes de soins primaires et les communautés professionnelles de territoire pour répondre aux besoins identifiés dans le cadre des diagnostics régionaux définis à l’article 12 bis. De ce fait, l’ensemble des mesures que vous préconisez sont déjà inscrites dans le texte, même si ce n’est pas dans les termes que vous proposez.

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