Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 17 septembre 2015 à 21h30
Ordre du jour

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 18 septembre 2015, à neuf heures trente, quatorze heures trente et le soir :

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé (406, 2014-2015) ;

Rapport de M. Alain Milon, Mmes Catherine Deroche et Élisabeth Doineau, fait au nom de la commission des affaires sociales (653, 2014-2015) ;

Texte de la commission (n° 654, 2014-2015) ;

Avis de M. Jean-François Longeot, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (627, 2014-2015) ;

Avis de M. André Reichardt, fait au nom de la commission des lois (628, 2014-2015).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

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