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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 18 septembre 2015 à 9h30
Avis de l'assemblée délibérante d'une collectivité d'outre-mer sur une proposition de loi organique
Isabelle Debré, présidente :En application de l’article 74 de la Constitution, M. le président du Sénat a reçu de M. le président de l’Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna, par courrier en date du 17 septembre 2015, l’avis de la commission permanente de l’Assemblée territoriale, en date du 10 septembre 2015, sur la proposition de loi organique n° 572 (2014-2015) portant dématérialisation du Journal officiel de la République française.
Acte est donné de cette communication.
