Intervention de Laurence Rossignol

Vous voyez, monsieur Maurey, que nous suivons avec intérêt les problèmes de démographie médicale de votre département !

Les disparités infradépartementales peuvent être plus élevées encore.

Il faut donc mettre en place des solutions qui contribuent à rééquilibrer l’implantation des médecins sur tout le territoire. Telle est la logique même du pacte territoire-santé, avec une démarche pragmatique et la mise en place d’outils opérationnels.

Les résultats commencent à porter leurs fruits. Dans plusieurs départements ayant une faible densité médicale, le nombre de médecins généralistes a augmenté par rapport à 2011. C’est le cas, par exemple, de l’Aube, de la Meuse ou de l’Orne.

Pour aller plus loin, le Gouvernement a annoncé le 14 septembre, à l’issue du deuxième comité interministériel aux ruralités, la révision à la hausse des objectifs de création des maisons de santé, de signature de contrats d’engagement des services publics, ou CESP, et de formation de médecins correspondants du SAMU, les MCS. D’ici à 2017, 1700 CESP permettront aux étudiants d’aujourd’hui de remplacer les départs à la retraite de demain. Un maillage des maisons de santé sur tous les territoires ruraux sera lancé, avec pour objectif le fonctionnement de 1 000 maisons ou pôles de santé en 2017. Enfin, la formation et la mobilisation de 700 médecins correspondants du SAMU seront engagées ; on prendra en compte tous les médecins volontaires ou formés, notamment en développant les recours à des médecins sapeurs-pompiers et à des médecins militaires.

Pour poursuivre ces engagements, il est donc nécessaire de rétablir l’article 12 ter dans la loi. On pourra ainsi amplifier et pérenniser les résultats du pacte territoire santé.