Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 18 septembre 2015 à 9h30
Modernisation de notre système de santé — Article 12 ter, amendement 79

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 79 rectifié bis, présenté par MM. Commeinhes et Houel, Mme Hummel, M. Charon et Mme Mélot, n'est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 191 rectifié, 631 et 466 ?

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