Intervention de Daniel Raoul

Il faut mettre un terme à ce gaspillage.

Certes, vous m’objecterez que la mesure est du domaine réglementaire et que l’action doit se situer à l’échelon européen, en raison de la libre circulation des biens. Je connais ces arguments.

J’ai déposé cet amendement bien avant l’accord intervenu entre quelques constructeurs sur la norme micro-USB.

Il serait souhaitable, madame la secrétaire d'État, que le dossier avance au niveau européen pour que, sur le plan de la connectique, on puisse utiliser un seul et même chargeur, quelle que soit la marque du téléphone. La disposition n’est pas très compliquée à mettre en œuvre sur le plan technique puisque les plus grands constructeurs se sont mis d’accord sur une norme.

Je souhaite savoir, madame la secrétaire d'État, comment vous comptez procéder.

Ne me répondez pas que l’accord intervenu entre les quatre grands constructeurs suffira à régler le problème. Il faudra aussi interdire la vente de téléphones mobiles qui ne respecteront pas la norme retenue.

Certains constructeurs – je ne pense pas spécifiquement aux producteurs asiatiques – ne font pas partie de l’accord intervenu sur la norme micro-USB. Je souhaiterais savoir où nous en sommes sur ce point.

Vous l’avez compris, madame la secrétaire d'État, il s’agit d’un amendement d’appel, auquel je tiens beaucoup et qui va dans l’intérêt de l’usager et de la planète.