Intervention de Alain Milon

Cet amendement tend à prévoir l’intervention d’un décret en Conseil d’État pour fixer la durée maximale de l’autorisation d’exercice de la médecine à titre de remplaçant, ainsi que les conditions de progression éventuelle.

Votre amendement, ma chère collègue, est déjà satisfait par le dernier alinéa de l’article L. 4131-2 du code de la santé publique. Je vous demande donc de bien vouloir le retirer ; à défaut, j’émettrai, au nom de la commission, un avis défavorable.