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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 18 septembre 2015 à 9h30
Modernisation de notre système de santé — Article 12 quater A, amendement 192
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L’amendement n° 192 est présenté par M. Barbier.
L’amendement n° 635 est présenté par le Gouvernement.
L’amendement n° 907 est présenté par M. Pellevat.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour présenter l’amendement n° 192.
