Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 18 septembre 2015 à 9h30
Modernisation de notre système de santé — Article 12 quater A, amendement 907

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L’amendement n° 907 n’est pas défendu.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 192 et 635 ?

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