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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 18 septembre 2015 à 9h30
Modernisation de notre système de santé — Article 12 quater A
Isabelle Debré, présidente :Je mets aux voix les amendements identiques n° 192 et 635.
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
