Intervention de Alain Vasselle

Je trouve cet amendement particulièrement intéressant. Certes, j’ai dit tout à l’heure que l’article 12 quater A, dans la rédaction proposée par la commission, m’interpellait. Puis l’intervention de M. le rapporteur m’a fait évoluer. Il va maintenant nous falloir attendre de voir comment les choses vont se passer.

Il est vrai, comme l’a dit M. Maurey, que toutes les mesures incitatives qui ont été prises jusqu’à présent n’ont pas donné les résultats escomptés.