Intervention de Alain Vasselle

Cela étant, il faut relativiser. Ainsi, l’un de nos collègues a pris dans son département des initiatives intéressantes. Il m’a rapporté que le fait d’accorder une aide financière aux étudiants dès la première année d’internat avait permis l’installation de médecins dans des zones défavorisées de son département.

Un autre dispositif semble produire des résultats : il s’agit d’une mesure fiscale à destination des zones franches. Elle a conduit des médecins à quitter certains territoires et à s’installer dans ces zones, afin de bénéficier de cette mesure. Il semblerait – je n’ai pas vérifié ce point – que la disposition fiscale en question ne s’applique plus aux zones de désertification rurale, ce qui serait, à mon avis, une grossière erreur. Il serait souhaitable de la rétablir lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

L’amendement de M. Longeot est intéressant, car il vise les zones dans lesquelles on trouve pléthore de médecins. La mesure proposée reste très limitée : il s’agit, dans les zones sur-denses, de n’autoriser le conventionnement d’un nouveau médecin qu’en cas de départ d’un médecin installé.

Je suis prêt à voter cet amendement.