Intervention de Hervé Maurey

Comme l’a rappelé Chantal Jouanno, cet amendement a été adopté à l’unanimité en commission, par des parlementaires issus à la fois de territoires ruraux et de territoires urbains, mais aussi de tous les groupes politiques du Sénat, quelle que soit leur tendance politique, certains sénateurs du groupe Les Républicains ayant même estimé que nous n’allions pas assez loin. Notre collègue Hervé Poher, qui est non seulement issu de la majorité présidentielle – il siège au groupe socialiste et républicain –, mais également médecin, a lui aussi voté cet amendement. Il reconnaît qu’on ne peut pas marcher que sur une jambe en ne prônant que des mesures incitatives.

Alain Vasselle a cité des exemples réussis de politiques incitatives. Certains de ces dispositifs ont certes fait leur preuve, mais ils ne suffisent plus. Les mesures incitatives que nous mettons en œuvre depuis vingt-cinq ans gagneraient à être complétées par des mesures de régulation.

Les Allemands, qui ne mettaient en œuvre que des mesures de régulation, les complètent aujourd’hui par des mesures incitatives, comme nous avons eu l’occasion de le constater lors d’un déplacement de la commission en 2012.

Comme l’a rappelé Chantal Jouanno, cet amendement vise non pas à contraindre les médecins ou à leur interdire de s’installer où ils le souhaitent, mais simplement à stopper l’hémorragie en conditionnant le conventionnement d’un nouveau médecin au départ à la retraite ou au déménagement d’un médecin installé.

Mme la ministre a rappelé tout à l’heure à juste titre que la convention des masseurs-kinésithérapeutes avait été annulée. Cette annulation, due à un vice de forme, a aussitôt entraîné une augmentation de 25 % des installations en zones sur-dotées, alors que celles-ci avaient diminué de 30 % pendant la période d’application de cette convention. Cela démontre les effets positifs du conventionnement, et ceux, négatifs, de sa suppression.

Le Sénat, en tant que représentant des collectivités territoriales, se doit de mettre sa patte sur ce texte. Nous sommes plus là pour défendre les territoires que les médecins !