Intervention de Gilbert Barbier

Réunion du 18 septembre 2015 à 9h30
Modernisation de notre système de santé — Article 12 quater A

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

Vous l’avez bien compris, je ne voterai pas cet amendement.

En premier lieu, il suffira aux médecins souhaitant faire des consultations dans une zone sur-dense de s’installer à ses limites extérieures.

En second lieu, l’amendement tend à prévoir qu’ « un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article ». Cela signifie que l’État aura la main et qu’il pourra imposer certaines mesures à la convention médicale.

Si on veut un conflit ouvert avec les syndicats de médecins, il n’y a qu’à voter cet amendement !

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