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Intervention de Roger Romani
Réunion du 8 octobre 2009 à 10h20
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels avant l'article 74, amendement 571
Roger Romani, président :L'amendement n° 571 est retiré.
L'amendement n° 864 rectifié, présenté par MM. Revet, Beaumont, Pointereau et Bécot, est ainsi libellé :
Avant l'article 74, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À compter du 1er juillet 2010 tous les ustensiles ménagers jetables utilisés lors des pique-niques devront être fabriqués à partir de matières premières bio-dégradables.
À compter du 1er janvier 2011 sont interdits à la vente sur tout le territoire national les ustensiles ménagers qui ne respecteraient pas les dispositions ci-dessus. Une amende de 500 euros pourra en sanctionner le constat effectué par les services compétents à cet effet.
Cet amendement n'est pas soutenu.
