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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 18 septembre 2015 à 9h30
Modernisation de notre système de santé — Article 12 quater A, amendement 1216
Isabelle Debré, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 251 :
Le Sénat n’a pas adopté.
L'amendement n° 1216, présenté par M. Milon et Mmes Deroche et Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
porte notamment
par les mots :
doit porter, pour assurer l'offre de soins,
La parole est à M. Alain Milon, corapporteur.
