Intervention de Alain Milon

Réunion du 18 septembre 2015 à 9h30
Modernisation de notre système de santé — Article 12 quater A

Photo de Alain MilonAlain Milon, corapporteur :

M. Alain Milon, corapporteur. Tel qu’il est actuellement rédigé, l’article 12 quater A comprend l’adverbe « notamment ». Vous conviendrez qu’il serait déplaisant pour M. Hyest que nous le conservions alors que nous apprenons sa nomination au Conseil constitutionnel !

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