Intervention de Hervé Maurey

Réunion du 18 septembre 2015 à 9h30
Modernisation de notre système de santé — Article 12 quater A

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

Mes chers collègues, avant tout, je me réjouis que le précédent amendement ait été mis aux voix par scrutin public : ainsi, chacun a pris ses responsabilités, et les positions de chacun seront gravées dans le marbre. J’espère que, dans les départements, nos concitoyens regarderont quelle a été la position adoptée par leurs élus sur ces sujets essentiels.

De plus, même si cet amendement est loin d’avoir obtenu la majorité, je constate que les esprits évoluent petit à petit. Lors de l’examen de la loi HPST, nous avions réuni à peine une quinzaine de voix sur un sujet similaire. Les esprits vont nécessairement continuer à évoluer : un jour ou l’autre, un gouvernement courageux – je ne sais s’il sera de droite, de gauche ou du centre – finira bien par se rendre compte qu’il n’y a pas d’autre moyen d’améliorer la situation de ces territoires.

Bien sûr, je voterai le présent amendement, qui tend à proposer une rédaction un peu moins bavarde que celle qui a été adoptée en commission, en supprimant le terme « notamment ».

Vous l’avez compris, le dispositif qui nous est proposé reste selon moi insuffisant. Toutefois, il a le mérite d’inscrire dans la loi, pour la première fois, une disposition frappée au coin du bon sens : au cours des négociations entre les professionnels et la Caisse nationale d’assurance maladie, cette question fondamentale devra être abordée.

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