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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 18 septembre 2015 à 9h30
Modernisation de notre système de santé — Article 12 quater A, amendement 323
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 323 rectifié bis est retiré.
Je mets aux voix l'article 12 quater A, modifié.
J'ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, de la commission et, l'autre, du groupe de l'UDI-UC.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
