Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 18 septembre 2015 à 9h30
Modernisation de notre système de santé — Article 12 quater

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

En conséquence, l'article 12 quater est rétabli dans cette rédaction.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion