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Intervention de Roger Romani
Réunion du 8 octobre 2009 à 10h20
Engagement national pour l'environnement — Article 75, amendement 730
Roger Romani, président :L’amendement n° 730, présenté par MM. Mirassou, Daunis et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
I. - Rédiger comme suit la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l’article L. 125-6 du code de l’environnement :
L’État et les collectivités territoriales rendent publiques les informations dont ils disposent sur les risques de pollution des sols.
II. - En conséquence, dans l’avant-dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l’article L. 125-7 du même code, après les mots :
l’État
insérer les mots :
et les collectivités territoriales
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou.
