L'amendement n° 1205, présenté par Mmes Deroche et Doineau et M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
I. – Après l’alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au 4° de l’article L. 3215-2, les mots : « de l’article L. 3212-7, » sont supprimés ;
II. – Alinéas 20 et 37
Remplacer la référence :
L. 1434-11
par la référence :
L. 1411-11-2
III. – Alinéa 30
Supprimer les mots :
et du conseil territorial de santé mentionné à l’article L. 1434-9
IV. – Alinéa 34, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
V. – Alinéa 41
Supprimer les mots :
de territoires
VI. – Après l’alinéa 48
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° À l’article L. 3221-4-1, les mots : « au second alinéa de l’article L. 3221-1 » sont remplacés par les mots : « à l’article L. 3221-1 ».
La parole est à M. Alain Milon, corapporteur.