Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 18 septembre 2015 à 9h30
Modernisation de notre système de santé — Article 13, amendement 727

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 727, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 17

Après les mots :

niveau territorial suffisant

insérer les mots :

dans la limite de soixante-quinze mille habitants

La parole est à Mme Laurence Cohen.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion