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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 8 octobre 2009 à 10h20
Engagement national pour l'environnement — Article 75
Chantal Jouanno, secrétaire d’État :
Même avis, monsieur le président. Le Gouvernement ne souhaite pas que cette charge soit assumée par les collectivités territoriales. Pour assurer cette information, l’État s’est d’ailleurs doté d’une base nommée Basias, pour un coût de vingt millions d’euros.
