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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 18 septembre 2015 à 9h30
Modernisation de notre système de santé — Article 13, amendement 44
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. Commeinhes, Charon et Calvet, Mme Deromedi, MM. D. Robert, Malhuret, César, B. Fournier et Mouiller, Mme Mélot et M. Houel, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 31
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Une publication, sur le site de l’agence régionale de santé, du diagnostic territorial partagé est obligatoire, visant à permettre aux établissements de santé publics et privés, aux structures médico-sociales, aux professions libérales de la santé et aux représentants d’associations d’usagers agréées de prendre connaissance des actions et modalités.
La parole est à Mme Jacky Deromedi.
