Intervention de Catherine Génisson

L’article 13 vise à mettre en place une nouvelle politique de santé mentale et d’organisation de la psychiatrie. À cet effet, il ouvre la possibilité aux établissements « signataires d’un même contrat territorial de santé mentale » de « constituer entre eux une communauté psychiatrique de territoire pour la définition et la mise en œuvre de leur projet médical d’établissement ».

Notre amendement tend à rendre obligatoires les communautés psychiatriques de territoire pour l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de la psychiatrie, et ce sur un territoire pertinent en termes de parcours de soins et de vie ainsi qu’en l’absence de groupement hospitalier de territoire relatif à l’activité de psychiatrie.

Cette obligation nous apparaît primordiale eu égard à la nécessité d’articuler et de coordonner l’ensemble des actions avec les champs médico-social et social.

Précédemment, j’ai dénoncé le caractère trop souvent prescriptif des amendements présentés. Si j’ai conscience que celui-ci l’est quelque peu, je considère que la psychiatrie constitue un domaine à part entière et qu’il est difficile de ne pas en tenir compte. Elle est, en quelque sorte, une « médecine à côté de la médecine ».

Pour autant, je vais écouter attentivement les arguments présentés successivement par M. le corapporteur et par Mme la ministre.