Intervention de Jacky Deromedi

Il conviendrait de modifier l’alinéa 46 de l’article 13 afin de préciser que l’association qui signe une convention avec un établissement pour la mise en œuvre d’une démarche thérapeutique regroupe essentiellement les personnes concernées par une telle démarche : les usagers, leurs proches, leurs représentants et les professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux. Il s’agit d’éviter l’exposition d’une population fragile aux entreprises, pas toujours bienveillantes, de groupes se présentant comme des « associations de soins, de prévention, de réadaptation et de réhabilitation ».

En outre, il est préférable de préciser que l’association ne fait que participer à la mise en œuvre d’une démarche thérapeutique, car le secteur public n’a pas vocation à déléguer ces missions essentielles à une structure de droit privé. En d’autres termes, la définition d’une telle démarche est à l’évidence de la responsabilité d’un établissement de soins, au travers de son projet médical.