Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 18 septembre 2015 à 9h30
Modernisation de notre système de santé — Article 13, amendement 626

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 626 rectifié, présenté par Mme Blondin, M. F. Marc, Mme Yonnet, MM. Poher et Lalande, Mme Khiari, M. Raoul, Mmes Conway-Mouret et Bataille, M. Botrel, Mme Jourda, M. Courteau et Mmes S. Robert et Schillinger, est ainsi libellé :

Alinéa 46

Remplacer les mots :

mettre en œuvre une démarche thérapeutique qu’elle définit

par les mots :

participer à la mise en œuvre d’une démarche thérapeutique préalablement définie et validée dans le cadre d’un établissement de santé autorisé en psychiatrie

La parole est à Mme Evelyne Yonnet.

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