Intervention de Dominique Watrin

Vous l’aurez compris, le groupe CRC votera contre cet article 13, dont les dispositions constituent de véritables régressions pour le secteur hospitalier et psychiatrique. Entre les déclarations d’intentions souvent louables et les actes concrets, il existe malheureusement trop souvent un abîme…

Ainsi, j’ai rencontré récemment les syndicats de salariés de l’établissement public de santé mentale de Saint-Venant, situé dans mon département. À quels problèmes sont-ils confrontés ?

D’abord, à la suppression programmée de dizaine de lits quand, parallèlement, l’ARS, au nom du cordon financier, bloque tous les projets internes de diversification et d’innovation dans les prises en charge publiques.

C’est pourquoi je ne suis pas aussi optimiste que ma collègue Catherine Génisson : en l’occurrence, tous les projets se retrouvent stoppés, qu’il s’agisse de la création d’un centre d’addictologie avec la clinique de Divion ou du développement d’un SAS – service action santé.

Ensuite, dans ce même territoire, une structure privée pointe le bout de son nez.

Autant dire que l’inquiétude est grande parmi le personnel attaché au service public. Pourquoi ? En premier lieu parce que ce sont les personnels les plus précarisés qui commencent à faire les frais du plan de retour à l’équilibre. Ensuite, parce que grande est la crainte de voir le secteur public mis dans l’incapacité de jouer son rôle. Déjà, dans cet établissement, les sorties encadrées ont dû être annulées, faute de moyens. Enfin, parce qu’ils ont le sentiment que tous les patients ne pourront plus être accueillis, que ce soit dans leur établissement ou dans un autre.

On parle de « virage ambulatoire ». En réalité, ce sont bien souvent les contraintes financières qui priment, sans que les services et établissement médico-sociaux ou l’hospitalisation à domicile disposent pour autant de plus de moyens.

Je suis donc particulièrement sceptique vis-à-vis de cet article 13. Je pense plus précisément aux dispositions prévues à l’alinéa 42, selon lequel le directeur général de l’ARS affecte à chaque établissement une zone d’intervention, et à l’alinéa 39, qui prévoit d’assurer « si nécessaire l’orientation vers d’autres acteurs afin de garantir l’accès à des prises en charge non disponibles au sein des établissements assurant la mission de psychiatrie de secteur ».

On nous reproche souvent de vouloir imposer des carcans, mais, avec cet article, on ouvre grand les vannes de la régression du service public de prise en charge psychiatrique.