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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 18 septembre 2015 à 9h30
Modernisation de notre système de santé — Article 13
Isabelle Debré, présidente :Je mets aux voix l'article 13, modifié.
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
