Intervention de Alain Milon

Réunion du 18 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article additionnel après l'article 13

Photo de Alain MilonAlain Milon, corapporteur :

C’est encore une demande de rapport… Je m’en suis déjà expliqué, la commission a décidé, sur l’initiative des corapporteurs, d’exprimer par principe un avis défavorable sur tous les amendements – et ils sont fort nombreux – tendant à demander la présentation d’un rapport. Celui-ci n’échappe évidemment pas à cette règle.

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