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Intervention de Roger Romani
Réunion du 8 octobre 2009 à 10h20
Engagement national pour l'environnement — Article 75, amendement 731
Roger Romani, président :L’amendement n° 731 rectifié, présenté par MM. Lise, Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, est ainsi libellé :
Après la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l’article L. 125-6 du code de l’environnement, insérer une phrase ainsi rédigée :
L’État transmet aux collectivités territoriales toutes les études et données statistiques relatives aux risques et aux sources de pollution des sols.
La parole est à M. Daniel Raoul.
