Intervention de Daniel Raoul

Cet amendement va dans le sens des explications de M. le rapporteur et de Mme la secrétaire d’État. Il ne suffit pas que les informations soient rendues publiques, il conviendrait également que les collectivités locales soient destinataires de toutes les données contenues dans la base évoquée par Mme la secrétaire d’État, afin d’éviter toute désinformation concernant les risques relatifs à la pollution des sols. L’information directe des collectivités locales est possible et permettrait de prévenir la diffusion de données inexactes ou incomplètes.