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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 8 octobre 2009 à 10h20
Engagement national pour l'environnement — Article 75
Chantal Jouanno, secrétaire d’État :
Même avis que la commission. J’ajouterai que, lorsque les informations concernent spécifiquement une ou des collectivités, le préfet doit appliquer la procédure du porter à connaissance.
