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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 18 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article additionnel avant l'article 15, amendement 728
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 728 est présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 884 rectifié est présenté par MM. Amiel et Guérini et Mme Malherbe.
L'amendement n° 918 est présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Avant l’article 15
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au dernier alinéa de l’article L. 1411-11 du code de la santé publique, après les mots : « sécurité sociale, », sont insérés les mots : « les permanences d’accès aux soins de santé mentionnées à l’article L. 6111-1-1, les services de protection maternelle et infantile ».
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
